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Le concept « accident pardonné »
 Pouvez-vous m’expliquer ce que signifie « accident pardonné »?
Cela signifie que nous acceptons de renoncer à notre droit de réviser votre prime d’assurance après un accident avec responsabilité totale ou partielle. En termes clairs, votre premier accident est « pardonné ».
Ce qui influence le dossier de conduite
Quels sont les facteurs qui influencent mon dossier de conduite?
Voici ce que nous prenons en compte quand nous analysons votre dossier :
- Depuis quand avez-vous votre permis de conduire?
- Avez-vous été condamné pour des infractions au Code de la route?
- Combien d’accidents avez-vous eus?
- Avez-vous eu des contraventions pour excès de vitesse ou commis des infractions aux règles de la circulation?
- A-t-on déjà suspendu votre permis de conduire
La différence entre responsable et partiellement responsable
Qu’est-ce qu’un accident avec responsabilité totale ou partielle?
Cela signifie que vous êtes responsable, totalement ou en partie, des dommages causés lors d’un accident, notamment à la propriété et aux véhicules, y compris le vôtre.
Votre part de responsabilité peut se situer entre 1 % et 100 % lors d’un accident. Après l’accident, l’expert en sinistres de la compagnie d’assurance détermine la part de responsabilité en se basant sur les circonstances entourant l’accident et la réglementation. Il n’y a pas de formule mathématique pour calculer la part de responsabilité.
Tout conducteur ayant une part de responsabilité supérieure à 0 % aura un accident « avec responsabilité » inscrit à son dossier.
Un accident
J’ai un bon dossier de conduite, mais j’ai eu un petit accrochage il y a cinq ans. Puis-je quand même obtenir la protection Accident pardonné?
Non. Vous ne devez avoir eu aucun accident au cours des six dernières années. Il n’y a pas d’exception.
Deux accidents
Si j’ai un autre accident avec responsabilité après mon premier accident « pardonné ». Cela influencera-t-il ma prime?
Oui. Ce deuxième accident influencera votre prime.
Faire la preuve que vous n’avez pas eu d’accident
Comment prouver que je n’ai pas eu d’accident pendant six ans?
Si vous n’avez pas été assuré avec nous au cours des six dernières années, nous consulterons le Rapport de véhicule automobile (à l’extérieur du Québec) afin de connaître votre dossier de conduite.
Au Québec, les assureurs ont accès à une base de données gouvernementale dans laquelle tous les sinistres sont consignés; ils peuvent ainsi connaître le dossier de chaque conducteur. Tout comme les assureurs, les titulaires d’un permis de conduire ont accès à cette base de données, appelée Fichier central des sinistres automobiles, afin d’obtenir de l’information ou de rectifier des données inscrites à leur dossier.
Changer de véhicule
Que se passe-t-il si je change de véhicule alors que j’ai cette protection?
Cela n’aura aucune influence sur la protection Accident pardonné pourvu que vous soyez le propriétaire de ce véhicule.
Les amis et les membres de la famille
Cette protection s’applique-t-elle si un ami ou un parent utilise ma voiture et a un accident?
Oui. La protection s’applique. Cependant, si votre ami ou votre parent a un accident avec votre véhicule, cela aura une influence sur votre dossier et votre prime comme si c’était vous qui conduisiez.
Les véhicules commerciaux
Si j’ai un véhicule commercial, ai-je droit à cette protection?
Non. Cette assurance s’applique seulement aux voitures de tourisme.
Deux voitures, deux conducteurs
Nous possédons deux voitures. Je n’ai pas eu d’accident au cours des six dernières années, mais mon mari en a eu un. Avons-nous droit à cette protection et qu’arrivera-t-il si nous avons un accident?
Voiture 1 : Vous êtes le conducteur principal et votre mari, le conducteur secondaire.
La protection peut s’appliquer à ce véhicule. Toutefois, si votre mari a un accident avec votre véhicule, cela influencera votre dossier et votre prime, comme si c’était vous qui conduisiez. Si votre assurance comprend la protection Accident pardonné, votre premier accident sera « pardonné ».
Voiture 2 : Votre mari est le conducteur principal et vous êtes le conducteur secondaire.
La protection Accident pardonné ne peut pas s’appliquer à ce véhicule.
Une voiture, deux conducteurs
Nous possédons une voiture; je suis le conducteur principal et je n’ai pas eu d’accident au cours des six dernières années. Toutefois, mon mari, qui est inscrit comme conducteur pour mon véhicule, en a eu un. Avons-nous droit à cette protection et qu’arrivera-t-il si nous avons un accident?
La protection ne peut pas s’appliquer, même si vous êtes le conducteur principal. Pour avoir droit à la protection Accident pardonné, aucun des conducteurs inscrits pour un véhicule ne doit avoir eu d’accident au cours des six dernières années.
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